Attribut:Criteres adhesion
Cette propriété indique l’année de quemqies chose (sous forme d’entier, par exemple « 2013 »).
C
Elle est ouverte à toutes structures éditoriales à compte d’éditeur dont le siège social est situé en Pays de la Loire et répondant aux critères énoncés dans ses statuts. +
L
* L'éditeur n’est lié à aucun grand groupe qui domine l’édition et n’appartient pas à une structure dont l’édition n’est qu’une des activités annexes ; * il n’est pas l’éditeur d’un parti, d’une église, d’un syndicat, d’une secte ou d’une organisation qui prônerait des valeurs opposées à celles de la démocratie – ce qui ne l’empêche nullement d’avoir des opinions, voire de militer pour celles-ci, notamment en éditant des ouvrages qui en traitent ; * il effectue un véritable travail éditorial, ne fait pas de l’autoédition et de l’édition à compte d’auteur.
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* siège social domicilié en Normandie * activité importante en Normandie * respect de l'éthique et des obligations professionnelles du métier d’éditeur : éditer à compte d'éditeur et être à jour des cotisations sociales, du paiement des droits d'auteur, des redditions de comptes, assurer une diffusion permanente et suivie * faire preuve d'un esprit de collaboration et de respect des adhérents et des partenaires, et de travailler dans la bonne entente
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* Être éditeur depuis plus de 2 ans et avoir un statut juridique d’entreprise * Publier à compte d’éditeur * Éditer des livres papiers principalement * Imprimer la majorité des livres en France ou, à défaut, dans l’espace de l’Union Européenne * Avoir une diffusion commerciale majoritairement intégrée (auto-diffusion) * Travailler avec la librairie indépendante * Être dans une attitude bienveillante vis-à-vis des autres membres éditeurs et non dans un esprit de concurrence * Avoir son siège en région Auvergne-Rhône-Alpes
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M
* Avoir son siège en Auvergne-Rhône-Alpes
* Exercer son activité d’édition en toute indépendance
* Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
* Ne pas relever de l’édition publique
* Avoir au moins deux exercices comptables complets
* Publier au moins trois nouveautés par ans sur deux ans glissants
* Avoir une diffusion nationale organisée
* Respecter la convention collective de l’édition
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T
Critères fictifs : adhésion annuelle, validation par le CA, charte. +
É
* Publier uniquement à compte d’éditeur, c’est-à-dire publier des ouvrages que l’on a choisis et prendre en charge l’intégralité des frais liés à leur conception, fabrication et commercialisation. * Avoir pour activité principale l’édition de livres * Maintenir un catalogue en activité, c’est-à-dire maintenir la disponibilité de ses ouvrages en librairie. * Ne pas contrôler et / ou ne pas être contrôlée directement ou indirectement par une autre structure. * Être détenue par une ou plusieurs personnes physiques. * Réaliser un chiffre d’affaires annuel de moins de 3 millions d’euros * Avoir son siège social en Île-de-France * Exister depuis au moins un an, c’est-à-dire disposer d’au moins un bilan comptable clôturé.
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